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Le Département de l’Aveyron participe à la guerre contre le COVID-19 et les services du Conseil départemental tiennent toute leur part dans ce combat. L’Assemblée départementale s’est réunie en commission permanente exceptionnelle le vendredi 10 Avril 2020. Jean-François GALLIARD, le Président, s’est entretenu par téléphone avec les représentants des divers groupes politiques du Conseil départemental afin de confirmer, qu’au-delà de ses compétences obligatoires, la collectivité souhaite prendre des mesures d’urgence en soutien au monde associatif.

1 000 000 d’euros de fond consacré au monde associatif

Le Département a voté le 10 avril 2020, la création d’un fond exceptionnel de soutien au monde associatif, d’un montant de 1 000 000 d’euros ainsi que des mesures de facilitation de paiement et de prise en charge des aides aux associations.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent être éligibles: les associations à vocation culturelle ou sportive, d’intérêt départemental situées en Aveyron dont le siège social et l’activité sont en Aveyron,organisatrices de manifestations de rayonnement départemental, qui en sont à leur deuxième édition au moins. L’association devra justifier un préjudice financier réel  (perte de 50 % des recettes à minima),  lié à la crise du coronavirus et au maintien ou à l’annulation de sa manifestation prévue sur la période du 1er mars au 30 juin 2020.

Quelle somme ?

La subvention pourra atteindre 30% des frais engagés par l’association pour l’organisation de la manifestation et non compensés par des aides publiques, des assurances ou d’autres ressources. Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 € par association.

Traitement de votre demande

Votre demande sera traitée au plus vite par nos services qui sont restés mobilisés dès le début de la crise sanitaire. La demande dématérialisée sera traitée prioritairement. Si toutefois vous ne pouvez, pour des raisons techniques, remplir ce formulaire simplifié et transmettre vos pièces, vous pouvez télécharger le formulaire et le renvoyer par voie postale. Nous ne pourrons pas, alors, nous engager sur la durée de traitement ne maîtrisant pas la transmission postale et ne pouvant la garantir.

Attention votre demande doit être déposée avant le 30 juin prochain.

Lien pour formuler votre demande d’aide exceptionnelle :

Pour les associations sportives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers licenciés Aveyronnais et Aveyronnaises, face à cette pandémie qui frappe notre pays et au-delà, notre District de l’Aveyron de Football, avec la Fédération Française de Football, les Ligues et tous les autres Districts avaient très rapidement pris les mesures sanitaires en suspendant les compétitions, les actions techniques et les activités le 13 mars 2020.

Après de nombreuses réunions et plusieurs échanges avec le Président de la Fédération, Noel Le Graet, le Président de la LFA, les Présidents des Ligues et les Présidents de Districts, il fallait se résoudre à constater que, au regard des conditions nécessaires pour vaincre le Coronavirus (Covid-19), le souhait de poursuivre les championnats et Coupes devient irréalisable à cette date pour la quasi-totalité des différentes instances du football Français.

Aussi, le District Aveyron Football, vous informe, que le Comité Exécutif de la FFF a décidé l’arrêt définitif des compétitions au niveau des Ligues et des Districts, en y ajoutant les championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins), les championnats nationaux futsal, les championnats du National 3, du National 2 et de la D2 féminine.

Soucieux de ne pas faire peser plus longtemps d’incertitude sur les clubs concernés, le Comité Exécutif souhaite préciser dès ce jeudi 16 avril 2020 les conséquences sportives qu’il convient de tirer de cette décision

Consciente du caractère exceptionnel de la situation, la Fédération Française de Football a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts.

Elle remercie notamment les représentants élus du football amateur pour la richesse de leur contribution au débat. Sur ce fondement, une solution harmonisée sur le territoire a été conçue, conciliant exigence sportive, adaptation au contexte, reconnaissance des efforts accomplis par les clubs et cohérence avec les règlements en vigueur.

Ainsi, pour les compétitions des Ligues et Districts, au sein desquelles la plus grande diversité des règlements prévaut, les décisions suivantes ont été prises (hors championnats organisés sur une année civile) :

– arrêt des compétitions à la date du 13 mars 2020 (date de suspension des compétitions) quel que soit le nombre de matchs joués

– fixation des classements selon le quotient nombre de points obtenus / nombre de matchs joués afin de neutraliser l’effet des matchs reportés

– départage des clubs à égalité en fonction du règlement de la compétition concernée. Si le règlement de la compétition est inopérant ou ne permet pas le départage, application de critères fixés par la Fédération Française de Football

– limitation du nombre de descentes à une par poule, en cohérence avec la disposition réglementaire prévoyant l’impossibilité de repêchage du dernier quelles que soient les circonstances

– fixation du nombre de montées en fonction des règlements prévalant pour la compétition concernée 

– le dimensionnement des poules sera limité à 14 équipes au maximum

Pour information, la Fédération Française de Football souhaite contribuer, par cette décision comme par ses actions de soutien aux soignants, aux efforts de tous, afin d’endiguer le fléau qui nous touche.

Elle souhaite aussi que le football puisse, lorsque nous aurons réussi à battre le Coronavirus, contribuer comme il sait le faire « au vivre ensemble ».

Dans les prochains jours, un plan massif de soutien au football de base sera adopté, afin de soutenir le redémarrage des clubs pour la saison prochaine (2020/2021) et de faciliter l’accueil de nos licenciés, en particulier les plus jeunes d’entre eux.

La FFF travaillera également à un appui aux clubs pour que l’activité d’accueil des licenciés puisse redémarrer dès que cela sera possible.

Nous sommes convaincus que le football joue un rôle à part dans le lien social, et il doit prendre toute sa place dans le redémarrage de notre pays. 

Pour terminer, sachez qu’un Comité Directeur exceptionnel du District Aveyron Football en visioconférence, aura lieu ce jeudi 16 avril en soirée pour prendre les mesures à adopter pour notre Football Aveyronnais et dont le contenu vous sera communiqué ultérieurement.

Sportivement

LE DISTRICT AVEYRON FOOTBALL

Service Communication / districtcomaveyron@orange.fr

(Permanence du lundi au vendredi de 8h à 20h)

 

 

 

Dans le lien ci-joint en document, veuillez retrouver la notice explicative de l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Pendant la durée de l’état d’urgence, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1^er de la présente ordonnance, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

Lien vers la notice

Suite à la publication du décret en date du 25 mars 2020, dans le lien à la fin de cet article, plusieurs informations utiles pour les clubs de football dans le cadre des aides financières proposées par l’État :

-Bulletin d’actualité produit par le gouvernement concernant l’épidémie de COVID-19 

-Décret publié ce jour au Journal Officiel concernant la mise en place du chômage partiel dans les entreprises et les associations;

-2 documents relatifs à la mise en œuvre du mécanisme de garantie par l’Etat des prêts bancaires que les entreprises et les associations peuvent souscrire pour compenser leur manque de trésorerie dans la période :

-L’’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

-Le dossier de presse du Ministère de l’Économie et des Finances présentant plus en détail le fonctionnement du mécanisme de garantie.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un premier train de 25 ordonnances d’application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, un nombre inédit depuis 1958.

Pour rappel, en application de cette loi adoptée, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré jusqu’au 25 mai 2020. Il doit permettre de faire face à l’épidémie mais surtout à ses effets.

Ces 25 ordonnances visent à répondre à 4 objectifs dont certains concernent au premier chef les associations..

Soutenir les entreprises pour éviter qu’un choc économique s’ajoute au choc sanitaire: mise en place d’un fonds de solidarité (cf. ci-dessous), possibilité de report d’assemblées générales (cf. ordonnance en publiée au JORF en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous) ou introduction de délais supplémentaires relatifs à la publication des comptes (idem).

L’ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises concerne aussi les associations particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise. Ce fonds est à destination de toutes les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros nets. Il est dédié aux petits acteurs qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte.

Le dispositif fonctionne à 2 étages :

-Une indemnisation forfaitaire automatique de 1 500 euros 

pour tous ceux qui entrent dans ce champ à solliciter auprès de la DGFIP pour un versement à la fin du mois de mars / début avril. Le versement repose sur une principe déclaratif, un principe de « confiance ». 

–2^ème étage du fonds : un versement de 2 000 euros qui s’ajoute aux 1 500 euros pour éviter les faillites des petites entreprises. 

Le versement se fera sur instruction des dossiers, ceux-ci seront instruits au niveau régional. Il s’adresse aux entreprises qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Elle concerne les entreprise ou association ayant au moins un salarié.

-Le coût de ce fonds sera de l’ordre d’1 milliards d’euros par mois et durera le temps qu’il le faudra selon Bruno LEMAIRE.

-L’ordonnance prévoit que le fonds est financé par l’État, les régions et collectivités d’outre-mer pour « une durée de 3 mois prolongeables par décret pour une durée d’au plus 3 mois »

Anticiper le choc social de l’épidémie:

prolongation sans réexamen de l’éligibilité aux minimas sociaux, prolongation des droits des demandeurs d’emplois qui arriveraient à expiration, assouplissement du complément employeur pour les arrêts de travail, prolongation jusqu’au 31 mai de la trêve hivernale et interdiction de suspendre les contrats de gaz, d’électricité et de chaleur, assouplissement des conditions de garde que les assistantes maternelles…

Aménagement temporaire du droit du travail 

pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions (définis pas arrêté) : dérogation aux durées du travail et repos hebdomadaires ou aménagement des congés payés.

Organisation du bon fonctionnement du service public:

mesures exceptionnelles pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, garanties sur les montants octroyés par l’assurance maladie aux différents établissement, concentration de l’activité judiciaire sur les cas les plus graves et aménagement de la procédure aux règles particulières du confinement, organisation de la continuité des paiements de l’État et des Collectivités territoriales.

Voici les deux liens pour tous les documents et d’explications pour les aides financières aux clubs de football:

Document prêt de garantie par l’Etat

Lien sur les divers documents d’aides